CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales
d’utilisation du site et de nos services.
Ces conditions générales définissent les règles, responsabilités et engagements applicables lorsque vous consultez notre site, effectuez une demande de réservation ou utilisez les services proposés par Le Domaine du Moulin 28.
Dernière mise à jour :
14 septembre 2026
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Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni nos services.
Réservations et demandes de devis
Toute réservation ou demande de devis, effectuée via notre formulaire de contact ou via le moteur de réservation Smoobu, est soumise à disponibilité et à confirmation de notre part.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre demande. Le Domaine du Moulin 28 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’informations erronées ou de circonstances exceptionnelles.
Tarifs et paiement
Nos tarifs sont communiqués sur devis, en fonction de votre demande (séjour, mariage, séminaire ou autre événement).
Aucun paiement en ligne n’est actuellement proposé sur le site. Les modalités de paiement vous sont communiquées directement par Carole lors de la confirmation de votre réservation. Cette page sera mise à jour si un moyen de paiement en ligne est mis en place.
Politique d’annulation
Les conditions d'annulation et de modification d'une réservation vous sont précisées directement par Carole lors de la confirmation de votre séjour ou de votre événement, ou via notre système de réservation en ligne.
Nous vous invitons à nous contacter pour connaître les modalités applicables à votre situation avant de confirmer votre réservation.
Responsabilités du client
Les clients s’engagent à respecter les lieux, le personnel, les autres clients ainsi que la réglementation locale pendant leur séjour ou événement.
Le Domaine du Moulin 28 se réserve le droit de refuser l’accès ou de mettre fin à un séjour en cas de comportement dangereux, illicite ou portant atteinte aux biens ou aux personnes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, graphismes, logo et éléments de mise en page) est la propriété du Domaine du Moulin 28 ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Le Domaine du Moulin 28 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, de nos services ou de nos hébergements.
Les clients restent responsables de leurs effets personnels et des activités qu’ils entreprennent pendant leur séjour.
Services tiers
Notre site intègre le moteur de réservation Smoobu, qui permet de vérifier les disponibilités et de traiter les demandes de réservation.
Le Domaine du Moulin 28 ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ce service tiers, utilisé conformément à ses propres conditions.
Confidentialité
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces pratiques.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.
Une question sur ces conditions ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez contacter notre équipe.
Coordonnées
Le Domaine du Moulin 28
Email : ledomainedumoulin28@gmail.com
Téléphone : 06 95 60 28 67
Adresse : 18 rue du Moulin
28300 Bailleau l’Évêque
France